Le fichier des empreintes génétiques bien mal fichu

Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, questions prioritaires de constitutionnalité, le FNAEG est contesté de toute part.

Le FNAEG porterait-il en lui le germe de sa propre décomposition? C’est ce qu’espèrent des centaines de prévenus, partout en France, qui ont refusé de se plier, au stade de la garde à vue —c’est-à-dire avant d’être condamné au moindre délit— au traditionnel don de salive sur coton-tige afin d’y déposer leur profil ADN.

Le fichier national des empreintes génétiques a en effet la particularité d’être alimenté de force —le prélèvement est «juridiquement contraint». Car en garde à vue, l’officier de police judiciaire a l’obligation d’informer le prévenu qu’il peut refuser ce «prélèvement biologique», en ajoutant aussitôt que «ce refus constitue un délit». Et pas des moindres, puisque le code pénal prévoit jusqu’à un an ferme et 15.000 euros d’amende.
«C’est parfois une situation complètement kafkaïenne», résume Benjamin Deuceninck, un ancien agriculteur du Gard qui fut l’un des premiers «faucheurs volontaires» de plants d’OGM à être poursuivi pour refuser le coton-tige inquisiteur.

«Des personnes qui ont été relaxées du délit pour lequel on leur demandait leur ADN se trouvent toujours poursuivies pour le délit de refus de prélèvement...»

Il fait partie d’un groupe d’une trentaine de militants qui, ayant perdu procès sur procès pour ce «délit continu» —tant que le refus persiste, ils peuvent être convoqués à tout moment— ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg. Ces militants, soutenus par plusieurs organisations, ont récemment rendu publique la drôle de «proposition» que leur a faite un émissaire du gouvernement français, via le Quai d’Orsay: un «règlement amiable de cette affaire», en échange d’un chèque du Trésor public.

De l'argent pour calmer l'affaire

Cette procédure d’arrangement discret —très prisée en droit anglo-saxon, plus rare dans le nôtre— est, selon un avocat concerné,«monnaie courante» devant la CEDH. Cela permet à l’Etat attaqué, face à un dossier «fragile», de régler ça entre avocats et, ainsi, de ne pas risquer une humiliante condamnation. Car en pareil cas, il ne restera aucune trace de l’affaire, qui ne fera donc pas jurisprudence.
Il est très délicat pour un justiciable d’évoquer publiquement avoir fait l’objet de telles «propositions». L’un des «faucheurs» a tout de même accepté de nous fournir une copie de cette fameuse missive diplomatique, signée de la «sous-directrice des droits de l’homme» du ministère des Affaires étrangères, Anne-Françoise Tissier, proposant«d’accorder au requérant une somme de 1.500 euros en réparation des préjudices subis par lui».

«Réparation», certes, mais «cette proposition n’implique, de la part du gouvernement, aucune reconnaissance de violation» par la France de la convention européenne des droits de l’homme, conclut la courte lettre du Quai d’Orsay.

Selon nos informations, le plus étrange c’est que certains prévenus ont reçu des propositions plus généreuses. Plusieurs milliers d’euros pour certains, voire près de 15.000 euros pour Benjamin Deceuninck (un chiffre révélé par Libération). A la tête du client... «Je ne comprends toujours pas le sens de cette démarche, nous dit-il. Comment imaginer qu’en ayant refusé pour des raisons de principe, nous serions prêts à arrêter la procédure contre une somme d’argent? J’avoue que ça m’échappe...»


Deceuninck, qui a lâché l’agriculture pour l'informatique et est devenu l’un des responsables de la section d’Alès de la Ligue des droits de l’homme (LDH), est sans doute le plus déterminé de tous —d’où, peut-être, la valeur du chèque tendu par le Quai d’Orsay.
C’est le premier qui a porté son cas, il y a plus de deux ans, devant la Cour de Strasbourg. Condamné en 2005 pour destruction d’OGM, Benjamin Deceuninck fut convoqué une première fois l’année suivante. Son refus sera sanctionné, en première instance et en appel, de 500 euros d’amende.
En 2006, il participe au premier «front» ouvert contre le FNAEG, le collectif Refus ADN, qui garde la trace de dizaines de procès impliquant, pour la plupart, des militants pacifiques. Deux ans plus tard, le collectif initie une «campagne de désinscription», qui pousse ceux ayant succombé au chantage à exiger le retrait de leurs identifiants biologique du FNAEG pour, notamment, «procédé discriminatoire».

Un fichier d'antécédents et d'ordre préventif

Créé au début des années 2000 pour répertorier les délinquants sexuels, il a depuis été largement modifié, d’abord par la gauche puis plus largement à partir de 2002 par la droite, pour y inclure des prévenus arrêtés pour plus d’une centaine de délits, dont certains mineurs (outrages, vols de téléphone portable...), en y excluant les délits financiers. Ce fichier a également la particularité d’être à double tranchant, puisqu’il recense aussi bien de simple suspects, jamais condamnés (durée de conservation: 25 ans), que des personnes jugées (40 ans de conservation).


Sur environ 1,8 million de fiches répertoriées à l’heure actuelle, les suspects —«mis en cause dans des affaires judiciaires»— sont majoritaires (55%). C’est donc à la fois un «casier» d’antécédents et un fichier d’ordre «préventif», qui, par définition, entre en conflit avec le principe de présomption d’innocence. A l’image du Stic (celui de la PJ des «infractions constatées», là aussi avant jugement), les mineurs peuvent aussi y figurer, à partir de 13 ans.
«Il faut absolument qu’il y ait un débat public sur la raison d’être de ce fichier liberticide, poursuit Benjamin Deceuninck. J’ai calculé par exemple qu’une personne sur 38 en France est concernée, ça veut dire que chacun, au sein de sa famille élargie, a au moins une personne fichée. Ça devrait faire réfléchir du monde...» La démarche du Quai d’Orsay, admet-il, leur offre une «tribune inespérée»... Mais leur action diverge pourtant sur le fond. Si lui est déterminé à se battre contre le principe même du fichage génétique, d’autres militants sont prêts à l’accepter pour «pédophilie ou terrorisme»...


Les faucheurs volontaires ont toutefois un avantage par rapport à d’autres prévenus. Car une loi de 2008 exclut désormais la destruction d’OGM des délits pour lesquels un prélèvement est exigé. Même si la loi n’est pas rétroactive, le gouvernement sait bien que devant la CEDH, les faucheurs militants ont toutes les chances de remporter la partie —grâce à l’article 8 de la convention (respect de la vie privée).
D’autres militants, syndicalistes pour la plupart, bataillent eux aussi pour que leur droit au refus soit reconnu. Mais les délits pour lesquels ils ont été condamnés figurent toujours parmi les cas autorisant le fichage de leur ADN. Plusieurs syndicats dits «indépendantistes» —en Corse (STC), au pays basque (LAB), en Guadeloupe (UGTG), et même en Kanakye (USTKE)— ont monté une «plateforme», voilà un an, pour défendre ensemble leurs intérêts.




Des délégués venus des quatre coins de l’«empire français» étaient présents, en mai 2011 à Paris, pour soutenir Xavier Mathieu, délégué CGT de Continental, poursuivi lui aussi pour refus de prélèvement après une condamnation pour «dégradation et violence». Si l’ex des Conti a gagné une première manche (relaxé en appel en juillet 2011, le parquet a fait appel: le procès s'ouvre à Amiens le 4 janvier), les indépendantistes dénoncent un «traitement politique» de leurs cas. Deux membres du Syndicat des travailleurs corses sont les seuls à avoir été condamnés à des peines de prison ferme (ils ont fait appel et iront «jusqu’à Strasbourg») et non à de simples amendes.


Enfin, si le gouvernement est conscient que «son» fichier ADN est juridiquement instable, c’est aussi à cause des travaux d’une généticienne de l’Inserm, Catherine Bourgain. Elle soutient depuis un an que les «segments» d’ADN récoltés sont de plus en plus«signifiants», c’est-à-dire que l’on pourrait dresser de véritables profils génétiques des personnes fichées. Or il est interdit de répertorier de l’«ADN codant» dans un fichier judiciaire...


Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont instruites en ce moment sur ce point précis. La généticienne sera appelée à la barre pour témoigner en faveur de Xavier Renou, un autre militant qui sera jugé le 22 février à Senlis. Jusqu’ici un seul Etat a été condamné par la CEDH, pour le caractère «disproportionné» de son fichage ADN, c’est la Grande-Bretagne en décembre 2008. Sommé de détruire les segments des simples suspects, le gouvernement Cameron parle maintenant de les «anonymiser». Une option que pourrait choisir la France si elle subit le même sort à Strasbourg.


Jérôme Thorel


Source: http://www.slate.fr/story/47639/adn-fichiers 

Mamadou Cissokho, messager des paysans africains

par Pierre Jacquet, chef économiste de l'Agence française de développement

Quiconque a participé à des rencontres sur le développement rural en Afrique a probablement croisé Mamadou Cissokho, le charismatique fondateur et président d'honneur du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), haut en couleur, éloquent et passionné.

Né en 1946 au Sénégal, M. Cissokho est d'abord instituteur dans un petit village du Mali, avant de revenir en 1974 à son exploitation familiale à Bamba Thialène et de s'engager dans le combat associatif puis syndical paysan.

L'une de ses forces est qu'il a su prendre d'importantes responsabilités puis passerla main, gage essentiel de pérennité organisationnelle. Peu de leaders ont ainsi la sagesse de dépersonnaliser leur combat !

"L'APPROPRIATION"

Deux messages de son discours revendicatif résonnent particulièrement dans le contexte actuel. Le premier est ce qu'il est convenu d'appeler "l'appropriation" : les pays en développement, estime-t-il, doivent choisir leurs propres trajectoires et politiques.

Les architectes de l'aide au développement ont pris conscience de cet impératif, qui figure dans les cinq principes de la déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide. Mais cette prise de conscience ne s'est pour l'instant guère traduite par une compréhension suffisante de ses implications.

Dans son essai, Dieu n'est pas un paysan (édition Présence africaine, 2009), M. Cissokho y revient à plusieurs reprises. Il écrit par exemple : "Nous avons perdu des ressources essentielles : nos capacités de réflexion et d'analyse, parce que nos élites (...) ont, sans réfléchir, trouvé, en comparant les aspects visibles du développement, que nous étions "en retard". Mais en retard par rapport à quoi ? Ceci n'a jamais été discuté."

Qui, en effet, fixe la norme ? Cette observation rappelle que ce n'est ni aux bailleurs de fonds ni aux seules élites locales de fixer les objectifs du développement local, fût-ce en croyant bien faire : il faut se donner le temps et les moyens de la concertation nécessaire avec les principaux intéressés, et en accepter les résultats.

Le second message rappelle le rôle essentiel des politiques agricoles et invite àfonder le développement économique des pays pauvres sur l'agriculture et le monde rural, trop souvent négligés.

Quittant ses fonctions d'instituteur, M. Cissokho tirait même le constat que "l'école éloigne de la terre" en oubliant l'importance de l'agriculture. Le rapport de la Banque mondiale sur le développement en 2008, les crises alimentaires récentes et les priorités de la présidence française du G20 ont rétabli l'importance de la sécurité alimentaire et d'un développement agricole durable.

MUTATION

Mais la modernisation agricole ne se décrète pas ni ne se résume à l'acquisition de machines et de nouvelles méthodes financées par l'aide occidentale : ce sont les paysans dans leurs exploitations familiales qui la mettent en oeuvre.

M. Cissokho accompagne la mutation du paysan africain en agriculteur entrepreneur et en citoyen, dont l'influence locale, nationale et internationale grandit. C'est sur lui et sur les exploitations familiales qu'il faut s'appuyer.

Autrement dit, cessons d'agir "pour développer" les paysans, agissons avec eux.

Voilà l'agenda de développement agricole, exigeant et prometteur, qu'il a contribué à formuler et qui devrait fonder les politiques agricoles et alimentaires des prochaines décennies.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/14/mamadou-cissokho-messager-des-paysans-africains_1603278_3232.html 

Victoire des producteurs de lait contre le géant Lactalis

Lactalis réclamait 14.000 euros de dommages et intérêts à la Confédération paysanne de la Loire. Motif ? Un blocage de l’entrée de l’usine de la multinationale laitière, à Andrézieux-Bouthéon (Loire) le 17 août 2009, au plus fort du mouvement de la grève du lait. C’est finalement le géant Lactalis qui devra payer 1.500 euros au syndicat.

Ce jugement est intervenu le 15 septembre au tribunal de grande instance de Saint-Étienne. Si les magistrats ont estimé que le blocage était démontré, ils n’ont pas retenu de faute à l’encontre de la Confédération paysanne, soulignant qu’aucune dégradation ou destruction n’avait été à déplorer. La justice a donc débouté la société Lactalis « de l’ensemble de ses demandes » et « la condamne à payer à la Confédération paysanne de la Loire et à Philippe Marquet (ancien secrétaire général, ndlr) la somme globale de 1.500 euros » au titre des frais de justice.

Selon la Confédération paysanne, cette décision réaffirme le droit syndical à exprimer son mécontentement. Elle intervient au moment de la renégociation des contrats entre le groupe Lactalis et les producteurs de lait. Dans son contrat type (décrypté par Basta ! ici), Lactalis évoque notamment des clauses antigrève entraînant une dépendance totale des agriculteurs. Face à ce qu’elle qualifie de « contrat de servage », la Confédération paysanne, en collaboration avec l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli) et la Coordination rurale, a remis en juin un contrat type alternatif au ministre de l’Agriculture. Confiant, Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne, estime que« cette victoire judiciaire est une étape pour contraindre les laiteries à payer aux paysans un prix rémunérateur ».  SOPHIE CHAPELLE

Source: http://www.bastamag.net/article1739.html 

«LES SPÉCULATEURS N’ONT RIEN À FAIRE DE LA FAMINE»

NICOLAS DUNTZE. Ce responsable de la Confédération paysanne se penche sur la conférence internationale organisée lundi et mardi à Montpellier par le G20 sur la sécurité alimentaire.

La présidence française du G20 accueille aujourd’hui à Montpellier une conférence internationale sur la recherche agricole pour le développement pour promouvoir les partenariats scientifiques au service de la sécurité alimentaire dans le monde. Nicolas Duntze, Gardois membre de la Confédération paysanne, nous dit pourquoi il ne se fait guère d’illusion sur les conséquence de cette réunion à l’heure de la famine en Afrique.

Cette réunion du G20 à Montpellier, centrée sur la recherche, est-elle, selon vous, porteuse d’espoir ?

« La seule chose qui améliorerait la situation serait de créer un rapport de force afin que la nécessité d’une recherche participative soit prise en compte. Ce qui veut dire : tenir compte de l’avis des syndicats de paysans, des associations de consommateurs… Le lieu où les chercheurs se réunissent sous l’égide du G20 n’est pas non plus un hasard. Montpellier possède un grand nombre de laboratoires, une certaine notoriété dans la recherche agronomique et sociologique agricole et les lobbies semenciers et agro-industriels, toujours à la recherche de brevets, sont intéressés par les modifications génétiques autour du blé. On va donc essayer d’aller interpeller les participants pour leur dire qu’ils sont sous surveillance. Notre revendication c’est : « Arrêtez de chercher sous la bulle financière ».

Vous pensez que la recherche est sous la coupe de ces lobbies industriels ?

Ce sont eux qui financent le plus la recherche dans ces domaines, dans le but de revendre les semences et d’en faire des royalties. On va leur rappeler qu’il ne faut pas toucher aux savoir-faire ancestraux des paysans qui ont su nourrir la planète jusqu’ici.

Justement le thème du G20 en pleine famine dans la corne de l’Afrique est la sécurité alimentaire. Pourquoi y’a-t-il encore des millions de gens qui souffrent de la faim ?

Cela n’a rien à voir avec les savoirs ancestraux des paysans. Si l’on prend l’exemple français, après la guerre, il y a eu d’énormes difficultés à assumer la sécurité alimentaire de la population en terme d’approvisionnement. Cela a généré des politiques agricoles intensives et productivistes. Mais la marche en avant productiviste a continué ensuite. A la sortie de la guerre il y avait 3 millions de paysans en France, il n’y en a plus que 400 000 aujourd’hui. C’est la même politique au niveau international. La création des stocks, les primes à l’export… ont tué toutes les agricultures paysannes locales. Un produit subventionné par l’Europe arrive moins cher en Afrique que ce qu’il coûte au producteur local. Au prétexte de la sécurité alimentaire des pays riches, on a mis sous dépendance des millions de personnes, parce qu’on leur a enlevé la possibilité économique de produire.

Le productivisme est le principal responsable selon vous des famines actuelles ?

Elles interviennent deux ou trois ans après les émeutes de la faim dont la raison était la spéculation sur les matières premières. Les spéculateurs se moquent de savoir que des millions de personnes, dont la plupart sont issues du milieu paysan, crèvent de faim. C’est vrai qu’il y a la sécheresse, un climat social et politique délétère dans certains pays d’Afrique, mais il faut se poser la question d’à qui profite le crime. Sous la contrainte budgétaire du FMI et sous prétexte de régler leur dette, on a dit aux pays africains d’arrêter de produire du millet ou du maïs et de faire des fleurs ou des haricots qu’ils exportent. Ils ont ainsi abandonné les productions locales qui leur donnaient leur nourriture de base.

Mais que faire pour les aider ?

On se souvient des fameux sacs de riz de Kouchner. On ne sait pas toujours où va l’aide. On va donner son chariot ou dix euros qu’on aura économisés parce qu’on aura vu des images intolérables. Mais s’il faut évidemment envoyer des sacs de riz, il faut aussi poser les vrais problèmes pour changer la donne. Et il faut se poser la question de la responsabilité de nos pays gros consommateurs d’énergie dans les raisons climatiques de la crise.

A la confédération paysanne vous parlez de souveraineté alimentaire.

Oui et elle tarde à être inscrite dans le droit international. Parce que c’est un droit des peuples de décider des moyens de production et de l’accès à ces moyens de production. C’est un droit de ne pas être victime des échanges internationaux. La question se pose aussi dans la vieille Europe avec la disparition programmée de tous les petits paysans qu’ils soient français, polonais ou roumains parce qu’il faut faire la place à l’agriculture telle qu’elle se pratique à Almeria en Espagne ou dans les Pouilles en Italie, ou dans d’autres régions de France où l’on fait par exemple des élevages de porc de plus en plus grands.

Vous ne croyez pas non plus dans les chercheurs ?

Il y a énormément d’agronomes talentueux mais le problème principal c’est que le marché détermine le prix d’un produit au détriment de l’avis et de la vie des populations locales. Tous ces migrants qui arrivent dans le sud de l’Italie ou de l’Espagne viennent pour la plupart des milieux ruraux subsahariens. Souvent, des villages entiers ont dû s’endetter pour qu’ils puissent rejoindre le fameux eldorado que sont censés être nos pays.

Vous ne vous faites donc aucune illusion sur le G20 ?

Il est en capacité de dire qu’il faut qu’on améliore un peu les choses mais il y a toujours cette fuite en avant permanente qui nous a déjà amenés dans le mur et qui produira des explosions. A la confédération, nous pensons que ce n’est pas avec l’outil qui a détruit la planète et les acteurs de cette destruction qu’on va pouvoir reconstruire des agricultures capables de nourrir les populations de proximité. »

RECUEILLI PAR ANNIE MENRAS

Source:
http://www.lamarseillaise.fr/herault/les-speculateurs-n-ont-rien-a-faire-de-la-famine-24189.html

Brésil: un paysan syndicaliste assassiné en Amazonie, le 7è en trois mois

RIO DE JANEIRO - Un dirigeant syndical paysan a été assassiné par balles jeudi dans l'Etat amazonien du Para, portant à sept le nombre de paysans assassinés depuis fin mai dans la région amazonienne, a annoncé la Commission pastorale de la terre (CPT) qui dénonce l'impunité des tueurs.

Valdemar Oliveira Barbosa a été tué jeudi à l'aube par deux individus à moto qui ont tiré sur lui à bout portant dans un quartier de Maraba, la deuxième ville du Para, l'un des Etats où le taux de criminalité est le plus élevé au Brésil en ce qui concerne les conflits agraires.

D'après la CPT de Maraba, un organisme lié à l'Eglise catholique, le meurtre résulte très certainement d'un conflit agraire, d'une dispute pour la terre.

Barbosa était membre du Syndicat des travailleurs ruraux de Maraba et il y a plus d'un an il dirigeait un groupe de familles (de sans-terre) qui occupaient la ferme California dans une ville voisine dont ils avaient été expulsés par la police.

Barbosa menaçait d'envahir de nouveau la ferme California considérée comme improductive et, selon la CPT, a été tué par des pistoleiros (tueurs à gage) embauchés par les propriétaires de l'exploitation.

Au Brésil, 1% des grands propriétaires occupent 45% des terres cultivables, d'après les chiffres officiels.

De mai à juin, six paysans ont été tués dans les Etats du Para et du Rondonia. La série avait commencé le 24 mai par l'assassinat d'un couple d'agriculteurs écologistes Maria et José Claudio da Silva à Maçaranduba, dans le sud-ouest du Para où ce couple dénonçait les bûcherons clandestins.

Dans cette région reculée, les grands propriétaires terriens, commanditaires présumés d'assassinats de petits paysans, bénéficient le plus souvent d'une impunité totale.

Amnesty International, organisation de défense des droits de l'homme, avait appelé en juin les autorités brésiliennes à mettre fin à ces assassinats ainsi qu'à l'impunité des tueurs qui encourage ces violences.

(©AFP / 26 août 2011 15h56)