Vers un hold-up des multinationales sur les semences paysannes ?

Des milliers de variétés de semences pourraient être privatisées. Cela se passe en Inde, où les multinationales Monsanto, Syngenta, ou la française Limagrain, tentent de s’accaparer ce bien commun. De quoi mettre en péril la souveraineté alimentaire de l’Inde, dont les variétés végétales ancestrales seraient brevetées et privatisées par les multinationales de biotechnologies. L’écologiste indienne Vandana Shiva sonne la contre-attaque.

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40 000 variétés de semences en Inde pourraient tomber entre les mains des multinationales. C’est ce que révèle un article de l’édition indienne du Wall Street Journal du 18 mai. Dans un entretien, Swapan K. Datta, chercheur en génie génétique et directeur général adjoint du Conseil indien de recherche agricole (Icar) propose d’« offrir » aux multinationales l’immense banque de gènes nationale. La contrepartie ? « Bénéficier de l’expertise des multinationales en vue de développer des semences à rendements plus élevés pour les agriculteurs indiens ». Ces semences « améliorées » sont celles présentées par les firmes de biotechnologies comme résistantes à la sécheresse et aux aléas climatiques [1].

M. Datta évoque aussi « le partage des profits » et « la conquête d’un marché des semences », évalué à 200 milliards de dollars. « Vendre notre banque de gènes, c’est mettre en péril notre souveraineté alimentaire », s’insurge la militante écologiste indienne Vandana Shiva. « Il est complètement ridicule de considérer les institutions publiques indiennes comme étant en mesure de conquérir le marché mondial des semences, alors même que le marché des semences indien est confisqué par d’autres ». Dix firmes contrôlent les deux tiers du marché mondial de la semence, et 65 % des brevets et produits issus des biotechnologies agricoles dans le monde, selon le rapport 2009 du think-tank canadien ETC Group.

Monsanto, Syngenta, Limagrain... à l’assaut de la biodiversité

Parmi ces firmes, les américaines Monsanto et Dupont, la suisse Syngenta et la française Limagrain. Toutes s’intéressent aux banques de semences de variétés végétales, collectées dans les champs et stockées en chambres froides depuis les années 50. Cette conservation des variétés ex situ, c’est à dire « hors site », s’inscrit dans le cadre de politiques publiques visant initialement à garantir la sécurité alimentaire. Face aux changements climatiques, conserver les vieilles variétés donne la possibilité de puiser à tout moment dans l’ancien matériel génétique et ainsi de renouveler les variétés plantées. On compte aujourd’hui 1 500 banques de gènes dans le monde. Mais un demi-siècle après leur création, les gouvernements se retirent massivement de leur fonctionnement, pour laisser la place aux multinationales. Cette privatisation progressive des conservatoires de semences en font un réservoir de gènes pour les semenciers privés.

« Ce que propose le Dr Datta, c’est la légalisation de la biopiraterie, autrement dit la piraterie de la biodiversité à travers des brevets », résume Vandana Shiva. Une société américaine, W.R. Grace, s’est déjà illustrée dans une affaire de biopiraterie avec le Neem, également appelé le margousier des Indes. La compagnie avait déposé auprès de l’Office européen des brevets (OEB), une demande de brevet portant sur une propriété fongicide du margousier en vue de la fabrication d’un pesticide. Des propriétés connues depuis des millénaires par les communautés autochtones. C’est au terme d’une longue bataille juridique que l’OEB a rejeté en 2005 cette demande de brevet.

Privatisation des ses savoirs traditionnels

Une autre bataille se livre actuellement entre l’Autorité nationale de la biodiversité indienne et le géant agroalimentaire Monsanto. Ce dernier a utilisé – sans autorisation – une dizaine de variétés locales d’aubergines pour développer l’aubergine Bt, génétiquement modifiée, afin de produire un insecticide. Cette aubergine, protégée par un brevet, pourrait privatiser le travail millénaire et les savoirs ancestraux des populations qui ont permis la sélection de variétés adaptées aux besoins locaux. « Les communautés ne vont pas rester assises à regarder le matériel génétique qu’eux et leurs ancêtres ont fait évoluer, remplir les poches d’entreprises ou d’entités privées », promet Vandana Shiva.

© Guillaume de Crop

Chaque semence ayant rejoint la banque de gènes est un produit naturel, qui a pu évoluer du fait d’interventions humaines. « Ce ne sont pas les multinationales qui ont créé des variétés résistantes au changement climatique, assure Vandana Shiva. Elles les ont volées aux communautés paysannes qui ont fait évoluer ces semences au cours des millénaires ». Les organismes publics comme l’ICAR sont donc dépositaires d’un matériel génétique inestimable qui n’a pas vocation à être mis aux enchères.

Maintenir des variétés, un travail pour l’humanité

Fondatrice de Navdanya, association pour la conservation de la biodiversité et la protection des droits des paysans, Vandana Shiva contribue avec plus de 10 000 paysans d’Inde, du Pakistan, du Tibet, du Népal et du Bangladesh à une banque de semences traditionnelles. Ces semences sont données aux paysans qui veulent revenir à une agriculture biologique. Comme l’explique le réseau Semences paysannes, « c’est seulement en gardant la liberté de sélectionner leurs semences que les paysans peuvent choisir les modes de production et de transformation qu’ils souhaitent et aussi se prémunir contre la contamination par des organismes génétiquement modifiés ».

« Ces 40 000 variétés de plantes ne sont ni la propriété du Dr Datta, ni même du gouvernement, souligne l’écologiste indienne. Elles sont une propriété collective ». En fondant Navdanya en Inde, Vandana Shiva propose une alternative non lucrative à la mainmise privée sur le vivant. En France aussi, les maisons de la semence se développent [2]. Elles visent à protéger et à gérer les semences collectivement et localement, et à garantir que ce patrimoine commun reste disponible. « Et si les milliards d’euros aujourd’hui consacrés aux recherches en biotechnologies végétales étaient reconvertis pour financer massivement la conservation dynamique des variétés paysannes ? », propose le Réseau semences paysannes. Une mesure qui ne réjouira certainement pas Monsanto et consorts.

Sophie Chapelle

Photo de une : source© Bio d’Aquitaine

Notes

[1] Lire à ce sujet : « L’industrie génétique remet en cause la possibilité pour nos enfants de se nourrir »

[2] Lire à ce sujet : Protéger la biodiversité est devenu hors-la-loi, la guérilla contre les OGM se fait potagère

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En savoir plus

La lettre ouverte (en anglais) rédigée par Vandana Shiva à l’attention du Dr Datta est en ligne ici.

Lire aussi :

• Taxe sur les semences : l’UMP contre les paysans
• La Nature n’a pas de prix (mais une immense valeur !)
• Pour sauver le climat, le Parlement européen ouvre la porte au nucléaire, et demain aux OGM

http://www.bastamag.net/article2435.html

OGM: Récits de victoires contre Monsanto

AGRICULTURE - Un rapport de plusieurs OGM relate les combats des paysans du monde entier contre la firme américaine...

D'Europe à l'Amérique latine en passant par l'Afrique et l'Inde, des milliers de paysans se sont élevés contre Monsanto et ses OGM: des efforts qui ont convaincu des décideurs politiques à mieux encadrer le secteur agroalimentaire, selon un rapport d'ONG. «Là où Monsanto est présente, les semences locales deviennent illégales, la biodiversité disparaît, les terres sont polluées, les paysans et ouvriers agricoles empoisonnés, criminalisés, expulsés de leurs terres», assurent Les Amis de la Terre International, Via Campesina et Combat Monsanto dans un rapport qui sera publié jeudi. Témoignages à l'appui, il relate les récents combats contre le principal fournisseur de semences génétiquement modifiées.

Le groupe américain Monsanto, fondé en 1901, s'était rendu célèbre par des produits chimiques agricoles dangereux pour la santé comme le DDT, ou les composants de l'Agent Orange, un défoliant utilisé par l'armée américaine au Vietnam. «Ce rapport démontre que les fortes objections des mouvements sociaux et des organisations de la société civile ont un impact sur les décideurs politiques chargés d'encadrer le secteur agroalimentaire et d'édicter les règles en matière de pesticides et de cultures transgéniques», souligne le texte.

Des victoires partout dans le monde

En Europe, l'opinion publique reste majoritairement opposée à la production alimentaire à partir de semences OGM. Mais la tâche est plus difficile pour les opposants dans les pays en développement ou émergents. Néanmoins des mouvements paysans y ont remporté des succès: le moratoire imposé sur l'aubergine BT, version transgénique de ce légume de base en Inde, le rejet des dons de semences hybrides en Haïti, après une mobilisation massive, en raison des risques pour la souveraineté alimentaire.

Au Guatemala des réseaux anti-OGM ont alerté sur des projets de législation et d'adoption de programmes de développement américains favorisant l'arrivée de semences transgéniques dans le pays. En Afrique, une Alliance pour la souveraineté alimentaire encourage à ne pas suivre l'exemple de l'Afrique du sud qui a adopté la technologie OGM «bien que les variétés de plantes transgéniques en question (...) ne résistent ni à la sécheresse ni aux inondations», note le rapport. Malgré toute cette mobilisation le rapport déplore «l'offensive sans précédent de l'agronégoce sous la bannière de la nouvelle économie verte dans les préparations du sommet Rio+20» en juin.

 A.C. avec AFP

http://www.20minutes.fr/article/910587/ogm-recits-victoires-contre-monsanto 

Le géant Monsanto à l'assaut du Népal

Le semencier est sur le point d'introduire un maïs hybride au Népal. Pour assurer l'avenir alimentaire de la population ou pour ruiner les paysans ? Controverse.

D'un côté, Monsanto, gigantesque firme américaine spécialisée en biotechnologies agricoles. De l'autre, le Népal, pays rural parmi les plus pauvres au monde. Un contraste qui est en passe de prendre une dimension emblématique, car dans ces lointaines vallées himalayennes, les projets de développement de Monsanto, leader mondial des semences OGM et des herbicides, ne sont pas passés inaperçus.
Le 13 septembre dernier, l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) annonçait sur son site local avoir conclu au Népal un accord avec la multinationale Monsanto et le ministère de l'Agriculture et des coopératives. Ce "projet pilote" entend ainsi introduire un maïs hybride de Monsanto auprès de 20 000 paysans, dans les districts de Chitwan, Nawalparasi et Kavre.

"Nous ne voulons pas de Monsanto"

Très vite, les protestations ont fusé. Relayée sur Facebook, unecampagne intitulée "Stop Monsanto in Nepal" a pris de l'ampleur et a culminé par une marche organisée à Katmandou le 25 novembre. Outre l'enjeu des stratégies agricoles, c'est le nom même de Monsanto qui fait frémir les contestataires. "Cette firme a une histoire controversée, dénonce l'activiste Sabin Ninglekhu. Et quand Monsanto s'implante dans un pays, elle finit souvent par tester ou par vendre des OGM. Chez notre voisin, l'Inde, les baisses de rendement de son coton transgénique BT ont poussé des paysans au suicide. Nous ne voulons pas de Monsanto."

Lire la suite:
http://www.lepoint.fr/monde/le-geant-monsanto-a-l-assaut-du-nepal-28-12-2011-1413184_24.php 

Semences : une loi qui sème la révolte

La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV

Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale.

L'important rassemblement du 28 novembre à Paris (devant l'Assemblée Nationale) montre l'intérêt des paysans et des citoyens à défendre les semences de ferme et à protéger le vivant.

Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération paysanne remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, à Paris et en région, se mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur l'intérêt de refuser ce projet de loi. Elle remercie également les députés qui se sont battus contre cette loi en rejoignant un mouvement populaire de contestation.

La proposition de loi relative aux COV qui avait été votée en première lecture au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la loi française.

La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes semenciers et remet en cause l'influence de l'industrie semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n'avoir rien reversé aux paysans et qui exige aujourd'hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l'activité agricole dans une période de crise et de fragilité économique en sacrifiant les paysans et notamment les éleveurs dont les revenus sont les plus bas, au profit de l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l'idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s'inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l'autonomie des fermes et à l'adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s'engager à l'abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d'Agriculture et auprès de groupe d'élus et associations pour refuser cette loi inique.

Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs assiettes et de la préservation du patrimoine végétal seront invités à nous rejoindre au cours de nos actions de désobéissance civile dans les prochaines semaines.

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Contact : 

Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18

Véronique Léon, Secrétaire nationale : 06 22 16 13 99

Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21

http://www.confederationpaysanne.fr/semences-une-loi-qui-seme-la-revolte_331-actu_1943.php

Certificats d'obtention végétale : la loi est publiée, la Confédération paysanne appelle à la désobéissance

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-certificat-obtention-vegetale-semences-14388.php4

Droit de propriété sur les semences : l’agro-industrie obtient sa redevance

BREVETAGE DU VIVANT

PAR NOLWENN WEILER (30 NOVEMBRE 2011)

Après un débat vif, les députés ont voté la loi sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre récolte sans verser de taxe. Les élus UMP, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ont rejeté tous les amendements proposés par l’opposition de gauche. L’industrie semencière peut être satisfaite, tandis que la Confédération paysanne appelle à l’abrogation de la loi, et à son boycott.

Orge, avoine, blé, pois, trèfle, luzerne… 21 variétés de semences seront soumises à une taxe, la contribution volontaire obligatoire, si l’on veut les replanter (lire notre précédent article à ce sujet). Un droit de propriété sur les semences que viennent de voter les députés UMP à l’Assemblée. Pire : les semences de ferme pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) sont interdites. « Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants », proteste la Confédération paysanne. Les éleveurs qui, souvent, réutilisent leurs semences pour des cultures destinées à nourrir leurs bêtes, sont les premiers visés. Les grands semenciers (Limagrain, Monsanto, Syngenta, Vilmorin, Pioneer Semences…), qui percevront une partie de la contribution volontaire obligatoire, auront bientôt « la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50 % des volumes, avertit le syndicat agricole. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs. » 

Comment en est-on arrivé là ?

Le débat a pourtant été vif à l’Assemblée. D’un côté, la gauche et les écologistes. De l’autre, l’UMP, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, et Xavier Beulin, président de la FNSEA et dirigeant de la pieuvre agroalimentaire Sofiproteol. « Nous considérons que le droit des agriculteurs de réutiliser une partie de leur récolte est un droit inaliénable auquel nous n’avons pas à déroger », leur lance le député socialiste Germinal Peiro. Avec sa collègue écologiste Anny Poursinoff, il est monté au créneau pour défendre des amendements visant à limiter la portée de la nouvelle loi sur le certificat d’obtention végétale (COV).

La moitié des agriculteurs français concernés

En face, le député UMP Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des Affaires économiques, défend le texte avec zèle, aux côtés du ministre de l’Agriculture. Ils invoquent à tour de rôle l’importance de la propriété intellectuelle (des seuls semenciers) ou une nécessaire harmonisation entre droit français et droit européen (voir également notre article). L’un des objectifs des amendements proposés par la gauche était l’élargissement des cultures exemptés de taxe  [1] Cet amendement « inverse la logique du texte », s’est insurgé Bruno Le Maire, qui estime « qu’il y a lieu de restreindre de façon positive la liste des espèces qui peuvent bénéficier de cette exemption afin de coller au plus près à la réalité des pratiques agricoles ». Une « restriction positive » qui profite directement à l’industrie semencière. En vendant ses semences, elle devient aussi propriétaire des graines tirées de leur récolte.

« Vous êtes en train de livrer les agriculteurs français aux semenciers. Il faut le reconnaître et l’assumer ! », s’emporte Germinal Peiro. Le député de Dordogne rappelle que la moitié des agriculteurs français réutilisent leurs semences de ferme : 60 % pour les céréales à paille, 80 % pour les plantes fourragères, entre 40 % et 60 % pour les protéagineux, et entre 20 % et 40 % pour le soja. Ils se verront donc taxés.

Deux visions de l’agriculture s’opposent

L’un des arguments avancés par l’UMP et la FNSEA est le nécessaire financement de la recherche. Anny Poursinoff s’étonne que l’on souhaite faire payer la recherche agronomique par les agriculteurs. Germinal Peiro estime de son côté que les semenciers, du fait de leurs recherches, « orientent l’agriculture mondiale et les pratiques agricoles, sans tenir compte des usages locaux ancestraux, lesquels peuvent aussi donner d’excellents résultats agronomiques et préserver la diversité des agricultures ».

Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, peut se réjouir : la totalité de sesarguments ont été repris par l’UMP. Le dirigeant de Sofiproteol ne voit pas en quoi la reproduction à la ferme serait un facteur de biodiversité : « Pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n’est le fruit d’une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale. » Faux, estime Guy Kastler, du réseau Semences paysannes : « Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. À l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes. » Deux visions de l’agriculture et de l’alimentation s’affrontent, y compris dans les travées de l’Assemblée.

Des paysans fraudeurs et voleurs ?

Le président de la FNSEA souhaite par ailleurs que le montant des redevances soit discuté au niveau interprofessionnel… où souvent la FNSEA siège seule. La gauche a voulu poser la condition du pluralisme syndical. En vain. Et Bruno Le Maire de renchérir : « Je rêve qu’un jour le monde agricole puisse, comme tous les mondes économiques en France, travailler avec l’ensemble des syndicats représentatifs, qui discuteraient des différents sujets de manière responsable et constructive, chacun essayant de comprendre les positions de l’autre… » À l’image de ce que pratiquent le gouvernement et l’UMP ?

Tout n’est pas terminé. Le texte doit désormais passer devant le Conseil constitutionnel. Reste donc une possibilité de révision. Parmi les défenseurs du droit à semer et à planter librement, on espère aussi que la tolérance sur la possibilité de ressemer qui régnait depuis 1991, date de création du certificat d’obtention végétale (qui recense les variétés et leurs propriétaires), se poursuivra. Mais vu le zèle avec lequel le ministre a défendu les positions du lobby semencier à l’Assemblée nationale, il est peut probable que ce soit le cas. La maréchaussée débarquera-t-elle demain dans les granges pour lutter contre la « fraude » aux semences et arrêter les paysans voleurs ? De son côté, la Confédération paysanne demande à tous les candidats à la prochaine élection présidentielle de s’engager à « abroger cette loi scandaleuse » et invite les paysans à refuser de payer la dîme aux multinationales.

Nolwenn Weiler

Notes

[1] « Les agriculteurs peuvent utiliser sur leur propre exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, à des fins de reproduction et de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture d’une variété protégée, sauf pour les espèces énumérées par décret en Conseil d’État. »

http://www.bastamag.net/article1961.html 

Semences fermières (Mis à jour le 10 novembre 2011) - Le projet de loi sur les certificats d'obtention végétale porté à l’Assemblée nationale

( Publié le 10/11/2011 à 09h08 )

Pour la CR et la CP, ce projet de loi porte atteinte à l’indépendance de l’agriculteur.
Mercredi 9 novembre, dans la soirée, la Commission des affaires économiques a décidé re porter l’examen du projet de loi sur les le Certificat d’Obtention Végétale le 15 novembre prochain.

Adopté par le Sénat le 8 juillet 2011 par une majorité de sénateurs de droite, le projet de loi sur les certificats d’obtention végétalea été reporté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 9 novembre dernier.

La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale restent farouchement hostiles au texte. « Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. La proposition de loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité », s’insurge la CP.

« Imposer aux agriculteurs de verser des "royalties" sur leurs récoltes issues de semences fermières, c’est les déposséder de leur droit ancestral et les rendre dépendants des semenciers », note la CR qui ajoute que « ces derniers en ressortiraient renforcés et en quasi possession de l'arme alimentaire ! ».

Dans le projet de loi, ce sont les alinéas portant sur la multiplication de semences fermières qui suscitent la colère des deux syndicats agricoles, et de la majorité des paysans, même si les syndicats majoritaires ne se joignent pas à la CR et CP dans ce mouvement de protestation.

Le texte présenté à la Commission économique de l’Assemblée nationale précise en effet que « les agriculteurs ont le droit d’utiliser sur leur propre exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture d’une variété protégée ». Mais « l’agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d’obtention végétale dont il utilise les variétés ».

Et « lorsqu’il n’existe pas de contrat entre le titulaire du certificat d’obtention végétale et l’agriculteur concerné, (...) les modalités de fixation du montant de l’indemnité (...) sont établies par le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 623-24-1».

Le projet de loi sera de nouveau à l'ordre du jour dans les prochains jours de la commission économique de l’Assemblée nationale qui auditionnera François Lucas de la CR.

Report de l’examen le 15 novembre prochain La Commission des affaires économiques a décidé re porter l’examen du projet de loi sur les le Certificat d’Obtention Végétale le 15 novembre prochain.  Au cours de l’audience seront auditionnés 3 représentants syndicaux dont François Lucas pour la CR et Xavier Beulin pour la Fnsea.  La Confédération paysanne qui sera représentée par Guy Kastler déclkare dans un communiqué se féliciter « du report, intervenu hier, de la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale, votée au Sénat et qui devait être examinée à l’Assemblée Nationale à partir du 24 novembre ». Selon la CP, cette proposition de loi est liberticide.

Source : Terre-net Média

Auteur : Frédéric Hénin

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