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jeudi 26 janvier 2012

Espagne: des violations des droits de l'Homme dans la récolte des fraises

MADRID, 26 jan 2012 (AFP) - La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé jeudi des "violations des droits de l'homme" envers les travailleurs marocains dans la récolte des fraises à Huelva, dans le sud de l'Espagne, un des premiers pays producteurs au monde.

Cette ville d'Andalousie, "où la fraise est cultivée de manière intensive, à destination de l'exportation vers les marchés européens, attire pendant plusieurs mois de l'année une abondante main d'oeuvre temporaire (plus de 50.000 personnes), constituée majoritairement par des travailleurs immigrés", écrit la FIDH dans un rapport.


Alors que l'Espagne souffre d'un taux de chômage de 21,52%, un record parmi les pays industrialisés, la récolte des fraises reste "un secteur peu attractif pour les travailleurs", souligne la fédération, ce qui  explique le recours aux étrangers.
Pour cela "le gouvernement espagnol a adopté le système du recrutement (dans le pays) d'origine", en "embauchant dans leurs pays des milliers de personnes qui sont transportées et ensuite réparties entre les différentes plantations".
Avant de signer, "les travailleurs s'engagent à retourner dans leur pays à la fin de leur contrat".

Et comme la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie, habituels viviers de recrutement, font désormais partie de l'Union européenne, ce qui leur permet la liberté de circulation, ce système "ne touche que les travailleurs marocains", note la FIDH.
Ces derniers sont soigneusement choisis: "des femmes mariées et avec des enfants à charge", ce qui "doit théoriquement garantir qu'elles retournent dans leur pays" à la fin de la saison.

Sur place, ces immigrées se retrouvent face à "un cadre juridique peu protecteur (...) dans lequel les jours non travaillés ne sont pas payés et la représentation syndicale de ces travailleurs est presque impossible", écrit la fédération, qui insiste sur "les violations des droits de l'Homme qu'entraîne ce modèle de migration circulaire".

La FIDH demande donc au gouvernement espagnol d'accorder des permis de séjour permanents à ces travailleurs et d'améliorer leur protection, mais s'adresse aussi au gouvernement marocain en exigeant qu'il "mette fin aux critères de discrimination à l'embauche".

lundi 26 décembre 2011

Jean Ziegler : « Les spéculateurs devraient être jugés pour crime contre l’humanité »


PAR ELODIE BÉCU (19 DÉCEMBRE 2011)

Les ressources de la planète peuvent nourrir 12 milliards d’humains, mais la spéculation et la mainmise des multinationales sur les matières premières créent une pénurie. Conséquence : chaque être humain qui meurt de faim est assassiné, affirme Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation. Il dénonce cette « destruction massive » par les marchés financiers. Des mécanismes construits par l’homme, et que l’homme peut renverser. Entretien.






Basta ! : Craignez-vous que la crise financière amplifie celle de la faim dans le monde ?

Jean Ziegler : Tous les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de faim. Près d’un milliard d’humains sur les 7 milliards que compte la planète souffrent de sous-alimentation. La pyramide des martyrs augmente. À cette faim structurelle, s’ajoute un phénomène conjoncturel : les brusques famines provoquées par une catastrophe climatique – comme en Afrique orientale, où 12 millions de personnes sont au bord de la destruction – ou par la guerre comme au Darfour. En raison de la crise financière, les ressources du Programme alimentaire mondial (PAM), chargé de l’aide d’urgence, ont diminué de moitié, passant de 6 milliards de dollars à 2,8 milliards. Les pays industrialisés ne paient plus leurs cotisations car il faut sauver la Grèce, l’Italie et les banques françaises. Une coupe budgétaire qui a un impact direct sur les plus démunis. Dans la corne de l’Afrique, le PAM est contraint de refuser l’entrée de ses centres de nutrition thérapeutique à des centaines de familles affamées qui retournent dans la savane vers une mort presque certaine.

Et les financiers continuent de spéculer sur les marchés alimentaires. Les prix des trois aliments de base, maïs, blé et riz – qui couvrent 75 % de la consommation mondiale – ont littéralement explosé. La hausse des prix étrangle les 1,7 milliard d’humains extrêmement pauvres vivant dans les bidonvilles de la planète, qui doivent assurer le minimum vital avec moins de 1,25 dollar par jour. Les spéculateurs boursiers qui ont ruiné les économies occidentales par appât du gain et avidité folle devraient être traduits devant un tribunal de Nuremberg pour crime contre l’humanité.

Les ressources de la planète suffisent à nourrir l’humanité. La malnutrition est-elle seulement une question de répartition ?

Le rapport annuel de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que l’agriculture mondiale pourrait aujourd’hui nourrir normalement 12 milliards d’humains [1], presque le double de l’humanité. Au seuil de ce nouveau millénaire, il n’y a plus aucune fatalité, aucun manque objectif. La planète croule sous la richesse. Un enfant qui meurt de faim est assassiné. Il n’est pas la victime d’une « loi de la nature » !

Au-delà de la spéculation, quelles sont les autres causes de la faim dans le monde ?

Tous les mécanismes qui tuent sont faits de main d’homme. La fabrication d’agrocarburants brûle des millions de tonnes de maïs aux États-Unis. L’océan vert de la canne à sucre au Brésil mange des millions d’hectares de terres arables. Pour remplir un réservoir de 50 litres de bioéthanol, vous devez brûler 352 kg de maïs. Au Mexique ou au Mali, où c’est l’aliment de base, un enfant vit une année avec cette quantité de maïs. Il faut agir face au réchauffement climatique, mais la solution ne passe pas par les agrocarburants ! Il faut faire des économies d’énergies, utiliser l’éolien, le solaire, encourager les transports publics.

Autre élément : le dumping agricole biaise les marchés alimentaires dans les pays africains. L’Union européenne subventionne l’exportation de sa production agricole. En Afrique, vous pouvez acheter sur n’importe quel étal des fruits, des légumes, du poulet venant d’Europe à quasiment la moitié du prix du produit africain équivalent. Et quelques kilomètres plus loin, le paysan et sa famille travaillent dix heures par jour sous un soleil brûlant sans avoir la moindre chance de réunir le minimum vital.
Et la dette extérieure des pays les plus pauvres les pénalise. Aucun gouvernement ne peut dégager le minimum de capital à investir dans l’agriculture, alors que ces États ont un besoin crucial d’améliorer leur productivité. En Afrique, il y a peu d’animaux de traction, pas d’engrais, pas de semences sélectionnées, pas assez d’irrigation.

Enfin, le marché agricole mondial est dominé par une dizaine de sociétés transcontinentales extrêmement puissantes, qui décident chaque jour de qui va vivre et mourir. La stratégie de libéralisation et de privatisation du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ouvert la porte des pays du Sud aux multinationales. La multinationale Cargill a contrôlé l’an dernier 26,8 % de tout le blé commercialisé dans le monde, Louis Dreyfus gère 31 % de tout le commerce du riz. Ils contrôlent les prix. La situation est la même pour les intrants : Monsanto et Syngenta dominent le marché mondial – donc la productivité des paysans.

Que faire face à cette situation ?

Ces mécanismes, faits de main d’homme, peuvent être changés par les hommes. Mon livre, Destruction massive, Géopolitique de la faim, malgré son titre alarmant, est un message d’espoir. La France est une grande et puissante démocratie, comme la plupart des États dominateurs d’Europe et d’Occident. Il n’y a pas d’impuissance en démocratie. Nous avons toutes les armes constitutionnelles en main – mobilisation populaire, vote, grève générale – pour forcer le ministre de l’Agriculture à voter pour l’abolition du dumping agricole à Bruxelles. Le ministre des Finances peut se prononcer au FMI pour le désendettement total et immédiat des pays les plus pauvres de la planète.

La crise de la dette européenne rend cette position plus difficile à envisager…

Elle complique la situation. Mais la taxe Tobin, quand elle a été proposée par Attac il y a quinze ans, était qualifiée d’irréaliste. Aujourd’hui, elle est discutée par le G20 ! Les organisations internationales sont obligées de constater la misère explosive créée par la hausse des prix des matières premières. Un chemin se dessine. Nous avons un impératif catégorique moral – au-delà des partis, des idéologies, des institutions, des syndicats : l’éveil des consciences. Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où des enfants meurent de faim alors que la planète croule sous les richesses. Nous ne voulons plus du banditisme bancaire. Nous voulons que l’État à nouveau exprime la volonté du citoyen, et ne soit pas un simple auxiliaire des entreprises multinationales. Ces revendications créent des mouvements dans la société civile.

La crise ne risque-t-elle pas de provoquer une montée du populisme en Europe, plutôt qu’un nécessaire sursaut des consciences ?

La lutte est incertaine. Le chômage et la peur du lendemain sont les terreaux du fascisme. Mais il y a une formidable espérance à la « périphérie », comme le montrent les insurrections paysannes pour la récupération des terres que les multinationales se sont appropriées au nord du Brésil et du Sénégal, au Honduras ou en Indonésie. Si nous arrivions à faire la jonction, à créer un front de solidarité entre ceux qui luttent à l’intérieur du cerveau de ces monstres froids et ceux qui souffrent à la périphérie, alors l’ordre cannibale du monde serait abattu. J’ai d’autant plus d’espoir que l’écart entre Sud et Nord se réduit, parce que la jungle avance. La violence nue du capital était jusqu’ici amortie au Nord, par les lois, une certaine décence, la négociation entre syndicats et représentants patronaux. Aujourd’hui, elle frappe ici les populations humbles. Il faut montrer la voie de l’insurrection et de la révolte.

Propos recueillis par Élodie Bécu

À lire : Jean Ziegler, Destruction massive : Géopolitique de la faim, 2011, Éditions du Seuil, 352 pages, 20 euros.

Notes

[1] Selon les critères de l’Organisation mondiale de la santé : 2 200 calories par individu et par jour.

dimanche 25 décembre 2011

Tchad: Des paysans portent plainte contre la Banque mondiale


Des paysans de la zone pétrolifère de Doba, au Tchad, portent plainte contre la Banque mondiale - Le Groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole/Tchad-Cameroun (Gramp/TC), au nom de 25 220 paysans appartenant à 25 villages de la zone pétrolifère de Doba, dans le Sud du Tchad, a déposé une plainte contre la Banque mondiale pour 'atteintes aux droits humains et à l’environnement', a appris lundi la PANA de source officielle à Paris.

Le Projet de l’oléoduc Tchad-Cameroun co-financé par la Société financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque mondiale à hauteur de 100 millions de dollars américains et réalisé par le Consortium américano-malaisien a été mis en service en 2003.

Pour le Gramp/TC, soutenu par le CCFD-Terre Solidaire, la très large emprise foncière des installations pétrolières, ainsi que les impacts de la pollution sur l’agriculture et le bétail, privent une partie de la population des seuls moyens de subsistance dont elles disposent.

'De surcroît, la présence de forces de sécurité qui assurent la protection des sites comportent des restrictions à la libre circulation dans la zone, entre villages et familles, et une sorte de couvre-feu implicite est en vigueur entre 18 heures et 6 heures du matin', a indiqué le Gramp/TC.

Par ailleurs, les populations locales subiraient plusieurs autres types d’exactions : arrestations et amendes arbitraires, spoliations de biens, tortures et autres traitements humiliants et dégradants, alors que de nombreux cas d’atteintes à l’environnement ont été recensés.

'Ce projet pétrolier n’a pas bénéficié aux populations malgré les engagements pris lors de la signature du contrat entre les entreprises exploitantes et le gouvernement tchadien : ni nouvelles infrastructures éducatives et sanitaires, ni accès des populations à l’eau potable', ont affirmé les plaignants.

La plainte, selon le Gramp/TC, a été jugée recevable par le bureau du Compliance Advisor/Ombudsman(CAO), un mécanisme de résolution des différends mis en place par la SFI et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) du Groupe de la Banque mondiale.

Les plaignants attendent que la procédure devant le CAO débouche sur la réparation des dommages causés aux populations riveraines et que des solutions durables soient trouvées pour faire face aux impacts sociaux et environnementaux cumulatifs à moyen et long termes.


Pana 20/12/2011

jeudi 1 décembre 2011

Droit de propriété sur les semences : l’agro-industrie obtient sa redevance

BREVETAGE DU VIVANT

PAR NOLWENN WEILER (30 NOVEMBRE 2011)

Après un débat vif, les députés ont voté la loi sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa propre récolte sans verser de taxe. Les élus UMP, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ont rejeté tous les amendements proposés par l’opposition de gauche. L’industrie semencière peut être satisfaite, tandis que la Confédération paysanne appelle à l’abrogation de la loi, et à son boycott.


Orge, avoine, blé, pois, trèfle, luzerne… 21 variétés de semences seront soumises à une taxe, la contribution volontaire obligatoire, si l’on veut les replanter (lire notre précédent article à ce sujet). Un droit de propriété sur les semences que viennent de voter les députés UMP à l’Assemblée. Pire : les semences de ferme pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) sont interdites. « Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants », proteste la Confédération paysanne. Les éleveurs qui, souvent, réutilisent leurs semences pour des cultures destinées à nourrir leurs bêtes, sont les premiers visés. Les grands semenciers (Limagrain, Monsanto, Syngenta, Vilmorin, Pioneer Semences…), qui percevront une partie de la contribution volontaire obligatoire, auront bientôt « la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50 % des volumes, avertit le syndicat agricole. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs. » 

Comment en est-on arrivé là ?

Le débat a pourtant été vif à l’Assemblée. D’un côté, la gauche et les écologistes. De l’autre, l’UMP, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, et Xavier Beulin, président de la FNSEA et dirigeant de la pieuvre agroalimentaire Sofiproteol« Nous considérons que le droit des agriculteurs de réutiliser une partie de leur récolte est un droit inaliénable auquel nous n’avons pas à déroger », leur lance le député socialiste Germinal Peiro. Avec sa collègue écologiste Anny Poursinoff, il est monté au créneau pour défendre des amendements visant à limiter la portée de la nouvelle loi sur le certificat d’obtention végétale (COV).

La moitié des agriculteurs français concernés

En face, le député UMP Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des Affaires économiques, défend le texte avec zèle, aux côtés du ministre de l’Agriculture. Ils invoquent à tour de rôle l’importance de la propriété intellectuelle (des seuls semenciers) ou une nécessaire harmonisation entre droit français et droit européen (voir également notre article). L’un des objectifs des amendements proposés par la gauche était l’élargissement des cultures exemptés de taxe  [1] Cet amendement « inverse la logique du texte », s’est insurgé Bruno Le Maire, qui estime « qu’il y a lieu de restreindre de façon positive la liste des espèces qui peuvent bénéficier de cette exemption afin de coller au plus près à la réalité des pratiques agricoles ». Une « restriction positive » qui profite directement à l’industrie semencière. En vendant ses semences, elle devient aussi propriétaire des graines tirées de leur récolte.

« Vous êtes en train de livrer les agriculteurs français aux semenciers. Il faut le reconnaître et l’assumer ! », s’emporte Germinal Peiro. Le député de Dordogne rappelle que la moitié des agriculteurs français réutilisent leurs semences de ferme : 60 % pour les céréales à paille, 80 % pour les plantes fourragères, entre 40 % et 60 % pour les protéagineux, et entre 20 % et 40 % pour le soja. Ils se verront donc taxés.

Deux visions de l’agriculture s’opposent

L’un des arguments avancés par l’UMP et la FNSEA est le nécessaire financement de la recherche. Anny Poursinoff s’étonne que l’on souhaite faire payer la recherche agronomique par les agriculteurs. Germinal Peiro estime de son côté que les semenciers, du fait de leurs recherches, « orientent l’agriculture mondiale et les pratiques agricoles, sans tenir compte des usages locaux ancestraux, lesquels peuvent aussi donner d’excellents résultats agronomiques et préserver la diversité des agricultures ».

Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, peut se réjouir : la totalité de sesarguments ont été repris par l’UMP. Le dirigeant de Sofiproteol ne voit pas en quoi la reproduction à la ferme serait un facteur de biodiversité : « Pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n’est le fruit d’une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale. » Faux, estime Guy Kastler, du réseau Semences paysannes : « Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. À l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes. » Deux visions de l’agriculture et de l’alimentation s’affrontent, y compris dans les travées de l’Assemblée.

Des paysans fraudeurs et voleurs ?

Le président de la FNSEA souhaite par ailleurs que le montant des redevances soit discuté au niveau interprofessionnel… où souvent la FNSEA siège seule. La gauche a voulu poser la condition du pluralisme syndical. En vain. Et Bruno Le Maire de renchérir : « Je rêve qu’un jour le monde agricole puisse, comme tous les mondes économiques en France, travailler avec l’ensemble des syndicats représentatifs, qui discuteraient des différents sujets de manière responsable et constructive, chacun essayant de comprendre les positions de l’autre… » À l’image de ce que pratiquent le gouvernement et l’UMP ?

Tout n’est pas terminé. Le texte doit désormais passer devant le Conseil constitutionnel. Reste donc une possibilité de révision. Parmi les défenseurs du droit à semer et à planter librement, on espère aussi que la tolérance sur la possibilité de ressemer qui régnait depuis 1991, date de création du certificat d’obtention végétale (qui recense les variétés et leurs propriétaires), se poursuivra. Mais vu le zèle avec lequel le ministre a défendu les positions du lobby semencier à l’Assemblée nationale, il est peut probable que ce soit le cas. La maréchaussée débarquera-t-elle demain dans les granges pour lutter contre la « fraude » aux semences et arrêter les paysans voleurs ? De son côté, la Confédération paysanne demande à tous les candidats à la prochaine élection présidentielle de s’engager à « abroger cette loi scandaleuse » et invite les paysans à refuser de payer la dîme aux multinationales.
Nolwenn Weiler

Notes

[1« Les agriculteurs peuvent utiliser sur leur propre exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, à des fins de reproduction et de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture d’une variété protégée, sauf pour les espèces énumérées par décret en Conseil d’État. »

lundi 14 novembre 2011

Semences fermières (Mis à jour le 10 novembre 2011) - Le projet de loi sur les certificats d'obtention végétale porté à l’Assemblée nationale

( Publié le 10/11/2011 à 09h08 )

Pour la CR et la CP, ce projet de loi porte atteinte à l’indépendance de l’agriculteur.
Mercredi 9 novembre, dans la soirée, la Commission des affaires économiques a décidé re porter l’examen du projet de loi sur les le Certificat d’Obtention Végétale le 15 novembre prochain.


Adopté par le Sénat le 8 juillet 2011 par une majorité de sénateurs de droite, le projet de loi sur les certificats d’obtention végétalea été reporté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 9 novembre dernier.
La Confédération Paysanne et la Coordination Rurale restent farouchement hostiles au texte. « Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. La proposition de loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité », s’insurge la CP.
« Imposer aux agriculteurs de verser des "royalties" sur leurs récoltes issues de semences fermières, c’est les déposséder de leur droit ancestral et les rendre dépendants des semenciers », note la CR qui ajoute que « ces derniers en ressortiraient renforcés et en quasi possession de l'arme alimentaire ! ».
Dans le projet de loi, ce sont les alinéas portant sur la multiplication de semences fermières qui suscitent la colère des deux syndicats agricoles, et de la majorité des paysans, même si les syndicats majoritaires ne se joignent pas à la CR et CP dans ce mouvement de protestation.
Le texte présenté à la Commission économique de l’Assemblée nationale précise en effet que « les agriculteurs ont le droit d’utiliser sur leur propre exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, à des fins de reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont obtenu par la mise en culture d’une variété protégée ». Mais « l’agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d’obtention végétale dont il utilise les variétés ».
Et « lorsqu’il n’existe pas de contrat entre le titulaire du certificat d’obtention végétale et l’agriculteur concerné, (...) les modalités de fixation du montant de l’indemnité (...) sont établies par le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 623-24-1».
Le projet de loi sera de nouveau à l'ordre du jour dans les prochains jours de la commission économique de l’Assemblée nationale qui auditionnera François Lucas de la CR.
Report de l’examen le 15 novembre prochain
La Commission des affaires économiques a décidé re porter l’examen du projet de loi sur les le Certificat d’Obtention Végétale le 15 novembre prochain. 
Au cours de l’audience seront auditionnés 3 représentants syndicaux dont François Lucas pour la CR et Xavier Beulin pour la Fnsea. 
La Confédération paysanne qui sera représentée par Guy Kastler déclkare dans un communiqué se féliciter « du report, intervenu hier, de la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale, votée au Sénat et qui devait être examinée à l’Assemblée Nationale à partir du 24 novembre ». Selon la CP, cette proposition de loi est liberticide.


Source : Terre-net Média
Auteur : Frédéric Hénin

vendredi 11 novembre 2011

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire
Ni interdiction, ni royalties sur les semences de ferme


Angers Samedi 19 novembre

Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions végétales
rendez-vous à partir de 9h, place du Pilori

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale le 24 Novembre.
 Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.
Le texte soumis aux députés vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Il veut forcer les paysans à acheter les semences protégées par ces droits de propriété en les empêchant d'utiliser celles qu'ils produisent eux-mêmes. Il propose, pour la majorité des espèces cultivées, d'interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie des droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans. Il est inacceptable que la loi favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.
Cette journée se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES. Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques.
Signez et faites signer la CYBERACTION surwww.semonslabiodiversite.com

APPEL DES INDIGNES de L’AGRICULTURE pour la souveraineté alimentaire

prochainement à PARIS Assemblée Nationale

première victoire de notre mobilisation : le débat a été reporté à une date encore non déterminée, nous la communiquerons dès que possible, voir 
www.semonslabiodiversite.com
Exigeons le retrait de la proposition de loi sur les obtentions
végétales
Après les financiers qui spéculent et s'enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie,

Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste au péril de nos ressources en eau potable,

Voici l'industrie des semences qui veut mettre les paysans, garants de notre nourriture, sous sa dépendance

Parce qu’interdire ou taxer les semences de ferme, c’est taxer le blé, la farine et notre pain !
Parce que le futur de notre alimentation ne pourra être assuré que par des paysans libres et indépendants !
Parce que les décisions d’aujourd’hui préparent la crise de demain :
Crise financière ; Crise alimentaire :
La même origine, les mêmes exploiteurs, les mêmes exploités !
Les indignés de l’agriculture refusent ce nouveau processus de dépossession et en appellent au sursaut citoyen pour interpeller les députés
Cette action se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES. Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques
Signez et faites signer la CYBERACTION sur www.semonslabiodiversite.com






http://www.confederationpaysanne.fr/index.php?rubrique_id=840

vendredi 16 septembre 2011

Grève de la faim dans le centre de rétention de Lincolnshire (GB).

Failed asylum seekers at a Lincolnshire immigration centre say they have begun a hunger strike.
Police said they were monitoring the situation at the former women's prison, Morton Hall near Lincoln.
The UK Border Agency said a sit-down protest, involving around 18 Afghan nationals, started at about 09:00 BST.
Protester Mohammad Nadi Mengal said the men had gone on hunger strike because they did not want to be sent back to Afghanistan.
'No food, no water'
"We left Afghanistan about eight year ago, nine year ago, 10 year ago. Our country is not safe," he said.
"No food, no water, we've been sitting down here since last night. We don't want to eat the food or anything, we just sit here."
The UK Border Agency said officials would be talking to the men.
Alan Kittle, the agency's director of detention services, said: "We are aware of a peaceful protest at Morton Hall immigration removal centre involving Afghan detainees.
"The UK Border Agency only ever returns those who both the agency and the courts are satisfied do not need our protection and refuse to leave voluntarily."

More on This Story


Source: http://www.bbc.co.uk/news/uk-england-lincolnshire-14946764

jeudi 15 septembre 2011

Manger les animaux sera une obligation légale

Manger les animaux a en France le caractère d'une obligation sociale. Bientôt ce sera aussi, pour une large part de la population, une obligation légale.



Lire la suite: http://www.icdv.info/index.php?post/2011/07/07/Manger-les-animaux-sera-une-obligation-légale 

mercredi 14 septembre 2011

Oui, le boycott d'Israël est légal


CAPJPO-EuroPalestine



Mercredi 14 septembre 2011

Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement de la plus haute importance et de la plus grande clarté, à propos du droit qu’ont les citoyens et consommateurs d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Il nous concerne tous. Voici les attendus du jugement. Merci de les diffuser largement.

Ce jugement, dont les attendus sont précis et très étayés, fait d’ailleurs l’objet d’un commentaire très intéressant dans la dernière édition de la Gazette du Palais (Septembre 2011 n° 244, P. 15), sous l’intitulé : « LIBERTÉS PUBLIQUES : L’appel au boycott des produits d’un État par un citoyen n’est pas interdit par le droit français », et sous la plume du magistrat Ghislain Poissonnier.

Ces attendus doivent être connus et lus avec d’autant plus d’attention que la campagne BDS s’amplifie dans le monde entier, mais que d’autres procès BDS doivent se dérouler prochainement en France, à commencer par celui du 20 OCTOBRE 2011 à BOBIGNY, ceci en raison de l’obéissance remarquable du gouvernement Sarkozy à tous les desiderata israéliens.


POURQUOI LES CITOYENS ONT LE DROIT D’APPELER AU BOYCOTT D’ISRAEL


Les juges qui nous ont entendus le 17 juin dernier, ont relaxé le 8 juillet 2011 Oliva Zémor, accusée de discrimination contre la nation israélienne, et d’incitation à la haine raciale par le gouvernement et par quatre associations du lobby israélien en France, en soulignant que :


« Dès lors que l’appel au boycott des produits israéliens est formulé par un citoyen pour des motifs politiques et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un débat politique relatif au conflit israélo-palestinien, débat qui porte sur un sujet d’intérêt général de portée internationale, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée. »


Le juge a expliqué le 8 juillet, lors du rendu de ce jugement que l’article de loi invoqué par les parties civiles (article 24, alinéa 8, de la loi de 1881) est destiné à « lutter contre toutes les formes de racisme » et ne « saurait être invoqué pour interdire un appel au boycott « invitant à une certaine forme d’objection de conscience, que chacun est libre de manifester ou pas » et « lancé par des organisations non gouvernementales ne disposant d’aucune prérogative de puissance publique ».


S’appuyant sur des décisions de la Cour de Cassation et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, le tribunal fait remarquer que :


« La critique d’un Etat ou de sa politique ne saurait être regardée, de principe, comme portant atteinte aux droits ou à la dignité de ses ressortissants sans affecter gravement le liberté d’expression dans un monde désormais globalisé dont la société civile est devenue un acteur majeur, et alors qu’aucun ’délit d’offense à Etat étranger’ n’a jamais été consacré par le droit positif ni par le droit coutumier international, tant il serait contraire aux standards communément admis de la liberté d’exprimer des opinions ».


Le tribunal a ajouté, en s ‘appuyant sur les exemples développés par les avocats de la défense, Me Antoine Comte, Me Dominique Cochain, et Me Henri Choukroun, que « les autres appels, émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d’un pays ou d’une entreprise sont nombreux, sans qu’ils aient jamais été incriminés dans l’ordre des abus de la liberté d’expression » .


Le juge passe ainsi en revue de très nombreux appels anciens et récents au boycott de produits, du tourisme dans certains pays, de jeux olympiques dans d’autres, dont le boycott de l’année du Mexique en France en 2011 et le boycott des produits birmans par l’enseigne Carrefour.
Il met également l’accent sur le fait que l’on ne peut en aucun cas nous accuser de « provocation à la discrimination, la violence ou la haine à l’égard d’un groupe de personnes à raison de son appartenance à la nation israélienne, puisque certains secteurs de l’opinion israélienne soutiennent l’appel BDS ». (Il se réfère explicitement aux déclarations de la Coalition israélienne des Femmes pour la Paix, des Israéliens qui demandent aux artistes internationaux de ne pas venir se produire en Israël, et au soutien apporté par de nombreuses personnalités allant de Desmond Tutu à des ministres, parlementaires ou intellectuels français, que l’on ne peut soupçonner d’un quelconque racisme.)


Examinant les avis contraires présentés par les parties civiles, le tribunal fait observer que : « La confrontation des points de vue est précisément de nature à convaincre que l’appel pacifique et sans contrainte au boycott des produits israéliens est indissociable du débat d’opinion que suscitent partout dans le monde les préoccupations liées au règlement d’un conflit endémique depuis plus de 60 ans. ».


Le tribunal a donc conclu , en ce qui concerne la publication de cette vidéo BDS par Olivia Zémor sur le site www.europalestine.com , et en ce qui concerne le contenu de la vidéo, que :


-  « La mise en ligne d’une vidéo de quelques minutes durant laquelle des militants ont appelé les consommateurs d’une enseigne de la grande distribution à ne pas acheter des produits en provenance d’Israël et à soutenir un tel boycott pour des motifs politiques sur un sujet d’intérêt général de portée internationale qui mobilise depuis des années la communauté internationale, pour l’heure en vain, en vue d’un règlement pacifique du conflit ne caractérise en aucun de ses éléments le délit de provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation, en l’espèce Israël ».


- De même, « Les propos de présentation de cette vidéo, incontestablement militants, sont indissociables de l’appel au boycott que la prévenue est libre de soutenir pour exprimer ses vues sur le conflit israélo-palestinien. »


A noter au demeurant que le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle de Paris a jugé « irrecevable » l’une des parties civiles, la Chambre de Commerce France-Israel .


Les parties civiles ont bien entendu fait appel de ce jugement, et continuent à poursuivre des militants pour les mêmes faits, en espérant avoir affaire, ailleurs, à des juges et à des procureurs, plus influençables et moins soucieux de faire respecter la liberté d’expression.


TOUS A BOBIGNY LE 20 OCTOBRE PROCHAIN A PARTIR DE MIDI
Ainsi, le JEUDI 20 OCTOBRE PROCHAIN, Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich seront amenés à comparaître devant le tribunal de Bobigny, qui renvoyé l’audience au 20 octobre 2011.
Une mobilisation exemplaire s’impose à cette occasion et nous vous demandons de retenir cette date pour venir nous soutenir, dès 10 heures ce jour-là au Tribunal de Bobigny (M° Pablo Picasso. Terminus de la ligne 5).


On se souvient que le 17 mars 2011, la juge présidant l’audience n’avait pas fait preuve d’une grande équité entre les parties. Mme Krieff avait ainsi laissé des gardes du corps privés de certains avocats de la partie civile, munis d’oreillettes à l’intérieur de la salle d’audience, communiquer en permanence vers l’extérieur. Dans le même temps, elle avait pris la peine de reprocher « des sourires » ou « têtes penchées » (sic) à des personnes sagement assises sur les bancs du public !
CAPJPO-EuroPalestine

Source: http://www.palestine-solidarite.org/boycott.EuroPalestine.140911.htm