Semences : une loi qui sème la révolte

La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV

Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale.

L'important rassemblement du 28 novembre à Paris (devant l'Assemblée Nationale) montre l'intérêt des paysans et des citoyens à défendre les semences de ferme et à protéger le vivant.

Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération paysanne remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, à Paris et en région, se mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur l'intérêt de refuser ce projet de loi. Elle remercie également les députés qui se sont battus contre cette loi en rejoignant un mouvement populaire de contestation.

La proposition de loi relative aux COV qui avait été votée en première lecture au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la loi française.

La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux groupes semenciers et remet en cause l'influence de l'industrie semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n'avoir rien reversé aux paysans et qui exige aujourd'hui des royalties auprès des agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l'activité agricole dans une période de crise et de fragilité économique en sacrifiant les paysans et notamment les éleveurs dont les revenus sont les plus bas, au profit de l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l'idée, celle du gouvernement et les élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences s'inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l'autonomie des fermes et à l'adaptation des cultures aux changements climatiques et à l'environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à s'engager à l'abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en Chambre d'Agriculture et auprès de groupe d'élus et associations pour refuser cette loi inique.

Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs assiettes et de la préservation du patrimoine végétal seront invités à nous rejoindre au cours de nos actions de désobéissance civile dans les prochaines semaines.

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Contact : 

Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18

Véronique Léon, Secrétaire nationale : 06 22 16 13 99

Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21

http://www.confederationpaysanne.fr/semences-une-loi-qui-seme-la-revolte_331-actu_1943.php

Signez la pétition pour protéger l’apiculture européenne contre les OGM

http://www.ogm-abeille.org/ 

Certificats d'obtention végétale : la loi est publiée, la Confédération paysanne appelle à la désobéissance

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-certificat-obtention-vegetale-semences-14388.php4

Paul François, un paysan charentais, affronte Monsanto devant la justice française

LYON (CORRESPONDANT) - C'est une première dans le domaine du droit environnemental. Lundi 12 décembre, la 4^e chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon devait examiner la plainte d'un agriculteur charentais, Paul François, contre le géant de l'agrochimie Monsanto, dont il accuse un produit herbicide d'être à l'origine de ses graves problèmes de santé.

Chez Monsanto, personne ne voulait s'exprimer avant l'audience. Ni le directeur des relations extérieures ni l'avocat chargé de plaider le dossier. La firme américaine, dont le siège social français est basé à Bron (Rhône), près de Lyon, faisait le dos rond, en attendant un procès pendant lequel la Confédération paysanne avait prévu un rassemblement devant le palais de justice.

Pour M.François, 47 ans, agriculteur à Bernac, c'est l'aboutissement d'un long et éprouvant combat. Ce céréalier ne travaille plus qu'à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté à la suite de l'inhalation d'un puissant désherbant, le Lasso, fabriqué par Monsanto.

L'accident s'est produit le 27a vril 2004. Après le traitement d'un champ de maïs, l'agriculteur a nettoyé une cuve, dont se sont échappées des vapeurs gazeuses. Il est tombé dans le coma et a été frappé d'amnésie. En 2008, les séquelles de son accident ont été considérées comme une maladie professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Charente. Ce qu'a confirmé la cour d'appel de Bordeaux en janvier 2010. "Ce produit présentait un réel danger potentiel. Monsanto ne peut pas dire qu'il ne savait pas", accuse M.François.

DEUX MOLÉCULES TOXIQUES

"Engager une action en responsabilité contre un fabricant est une première dans le secteur de l'agroalimentaire", souligne l'avocat du plaignant, Me François Lafforgue. Celui-ci appartient à un cabinet parisien spécialisé dans les questions de santé publique. Il a défendu les victimes de l'amiante, des essais nucléaires ou encore de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. "Dans le cas présent, il s'agit de démontrerune faute, dit-il. Nous considérons que le fabricant n'avait pas signalé les sérieux risques liés à des composants chimiques du produit."

Le Lasso est notamment constitué de chlorobenzène et d'alachlore, deux molécules toxiques. Me Lafforgue fait remarquer que le désherbant avait été interdit au Canada dès 1985, en Belgique en 1990, au Royaume-Uni en 1992. En France, il ne l'a été qu'en 2007. Selon le juriste, Monsanto va sans doute s'abriter derrière l'homologation officielle de l'Etat dont bénéficiait son produit avant son interdiction, pour justifier sa commercialisation. Mais, note-t-il, "depuis l'affaire du Mediator, on sait que les homologations ne sont pas à l'abri de désinformation de la part des industriels". A ses yeux, "l'éventuelle carence de l'Etat n'exonère en rien le fabricant de sa responsabilité".

"DES PAYSANS SONT EN TRAIN DE CREVER DANS LEUR COIN"

A travers son cas, Paul François veut attirer l'attention sur l'état de santé des agriculteurs français, nombreux à souffrir de maladies dues aux produits qu'ils manipulent, sans oser en parler. "Ils passent sous silence leurs problèmes de santé, le nez qui saigne, les yeux qui piquent, le mal de tête… Ils laissent filer, mais les intoxications chimiques finissent par provoquer des maladies graves", dit-il. Et de résumer brutalement : "Des paysans sont en train de crever dans leur coin." La raison de leur silence ? Les agriculteurs se laissent enfermer par un sentiment de culpabilité, analyse M. François. Selon lui, ils se sentent visés par des reproches sur l'utilisation de produits nocifs pour l'environnement et la santé. Du coup, ils n'osent pas évoquer leurs problèmes de santé, de crainte d'alimenter la polémique."Ils meurent, et en plus on les accuse, s'indigne-t-il. On les stigmatise, mais les firmes agrochimiques, elles, continuent d'engranger des bénéfices !"

Les cultivateurs, défend-il, font évoluer leurs méthodes de travail, lentement certes, mais avec une prise de conscience des risques pour l'environnement. "Il y a encore des travers, reconnaît-il, de même qu'il existe des automobilistes qui roulent à 250 km/h sur l'autoroute. Mais ce n'est pas la majorité des cas." Paul François est impatient que la justice se prononce. "Je ne me lève pas chaque matin en pensant à Monsanto, confie-t-il, mais ce procès est une étape importante, même si la procédure juridique dure encore des années. Il me tarde de passer cette épreuve." Et il ajoute : "Dès qu'on touche à la chimie, on touche à des conflits d'intérêts et ça devient compliqué. Je suis un simple citoyen. Je ne représente rien contre une puissance comme Monsanto. Mais la justice est là pour dire nos droits."

Richard Schittly
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/12/paul-francois-un-paysan-charentais-affronte-monsanto-devant-la-justice-francaise_1617372_3244.html

Des difficultés pour Nestlé et Danone en Chine

La concurrence exacerbée des fabricants locaux oblige les deux géants de l’agroalimentaire à revoir la gestion de leurs implantations locales.

Rien ne va plus dans l’industrie agroalimentaire. Le géant suisse décide le 12 décembre de la fermeture d’un de ses sites de production ce crèmes glacées dans l’est de la Chine et stoppe ses ventes dans cette région.  En même temps,  le groupe français y suspend des opérations de l’une de ses usines de fabrication de yaourts.

Les deux groupes se trouvent confrontés à la concurrence notamment des chinois Sanyuan, Yili et Mengniu, qui fournissent des produits équivalents et moins chers que ceux des deux fabricants étrangers.

Du côté de Danone, on assure que la suspension de l’activité de l’une des deux usines n’est pas due à la concurrence. Selon le porte-parole du groupe sur place, Xu Jie, elle est la conséquence d’un"nouveau plan stratégique plus centralisé pour les produits laitiers de Danone sur le marché chinois".

Selon les analystes, les groupes étrangers n’ont donc que peu d’avantages compétitifs à fabriquer leurs produits sur place. Ils pourraient donc se recentrer sur des produits haut de gamme.

La filière du lait en Chine a été affectée par plusieurs scandales, dont le plus important reste celui du lait en poudre pour nourrissons contaminée à la mélamine. En mars dernier, cinq producteurs ont perdu leurs licences après des inspections sanitaires.

http://www.usinenouvelle.com/article/des-difficultes-pour-nestle-et-danone-en-chine.N164726