LUXEMBOURG — La présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, a décidé mardi la Cour européenne de justice (CEJ).
Ce jugement pourrait apporter de l'eau au moulin de ceux qui contestent la culture des plantes OGM et modifier les règles en vigueur.
"Du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d?un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable", affirme la Cour dans son arrêt.
Jusqu'à présent, un règlement de l'Union européenne impose que les produits soient étiquetés "avec OGM" seulement s'ils contiennent 0,9% ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage "avec OGM" n'est pas obligatoire en cas de présence "fortuite" d'OGM ou "techniquement inévitable" par pollinisation par exemple.
Or, selon la Cour, peu importe si le pollen issu de maïs génétiquement modifié a été introduit dans le miel de manière intentionnelle ou fortuite. L'obligation d'autorisation de mise sur le marché existe "quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans la produit en cause", a noté le tribunal.
La Cour a admis que ce pollen ne constitue plus en lui-même un OGM dans la mesure où il a perdu sa capacité de reproduction et s'avère dépourvu de toute capacité de transférer du matériel génétique.
Néanmoins, souligne l'arrêt, "des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d?OGM au sens du règlement" qui impose une mise sur le marché qu'après autorisation.
La justice européenne était appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs MON810 (un OGM du groupe américain Monsanto, ndlr) a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années.
En 2005, des traces du MON810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains de l'Etat régional de Bavière.
Estimant que la présence de résidus du MON810 avait rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre les autorités bavaroises. Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la CEJ si du miel contenant du pollen de maïs MON810 nécessitait une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d?OGM.
Copyright © 2011 AFP. Tous droits réservés.
