PARIS — La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".
"Il est temps que ça s'arrête, il faut cesser d'accepter les refus abusifs de fréquentation des cantines scolaires", a déclaré à l'AFP Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE, première fédération de parents d'élèves.
Certaines communes refusent l'accès aux cantines scolaires du primaire, dont elles ont la gestion, aux enfants dont un parent ne travaille pas.
Selon le journal L'Humanité, au moins 70 communes pratiquent une sélection à l'entrée des cantines, selon des critères divers.
Dans les villes comme Bordeaux, Meaux, Nice, les règlements municipaux consultés par l'AFP précisent que les accès aux cantines scolaires sont soumis à des priorités et des conditions parmi lesquelles figurent l'activité des parents.
"Malgré le fait que la restauration scolaire ne soit pas un service public obligatoire, la ville de Nice tient à accueillir tous les enfants qui le souhaitent au sein de ses cantines", a-t-elle précisé dans un communiqué.
Elle souligne que sont accueillis à la cantine "les enfants dont les deux parents ou le parent responsable travaillent, les deux parents ou le parent responsable sont en recherche d'emploi, les familles nombreuses (à partir de 3 enfants)", et les enfants éloignés de leur domicile.
A Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), le conseil municipal a voté en avril un règlement intérieur exigeant des demandeurs d'emploi un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation pour que leur enfant déjeune à la cantine dans la limite des places disponibles.
Neuf élèves de cette ville ont déjeuné lundi à midi dans un restaurant du centre-ville à l'invitation de commerçants "outrés" par la décision du maire UMP Jean Denais qui a expliqué que ce "règlement a été pris dans le cas où nous serions confrontés à un manque de place ponctuel, mais cela n'a pas été encore le cas".
Pour la FCPE, "l'égalité de tous devant les services publics est un droit" et "les choses sont claires : la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande", selon la jurisprudence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs du pays.
"On a alerté la totalité de nos conseils départementaux et on va les accompagner dans d'éventuelles démarches. Ils ont à leur disposition les jugements" rendus par la justice administrative, a précisé M. Hazan à l'AFP.
"Préalablement, on a saisi le ministère de l'Intérieur pour que les préfets exercent leur contrôle de légalité sur les décisions municipales ou des intercommunalités" concernant les écoles primaires "et on a demandé au ministre de l'Education nationale qu'il veille à ce que dans le secondaire, la règle soit le droit de fréquentation à la restauration scolaire".
M. Hazan également appelé les parlementaires à légiférer pour consacrer le droit à la restauration scolaire.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) se sont indignés dans un communiqué de l'exclusion "illégale" d'enfants de chômeurs à Thonon-les-Bains. Pour eux, en "se basant sur la prétendue +disponibilité+ des parents au chômage, cette décision fustige leurs enfants" et "méconnaît l'investissement nécessaire à la recherche d'emploi".
Copyright © 2011 AFP. Tous droits réservés
