mardi 13 septembre 2011

Ces villes qui restreignent l'accès à la cantine pour les enfants de chômeur

"La cantine scolaire est réservée en priorité aux enfants de la commune dont les deux parents travaillent." La phrase se retrouve dans nombre de réglements d'établissements d'enseignement. Seulement, restreindre l'accès des enfants à ce service en fonction de l'activité professionnelle de leurs parents ou de leur commune de résidence constitue une discrimination aux yeux de la loi. Et ces décisions municipales sont régulièrement retoquées par les tribunaux administratifs en vertu du principe d'égalité devant le service public.


Une rapide recherche sur Internet montre que de nombreux services de restauration scolaire utilisent ces critères pour restreindre l'accès, arguant du manque de places. Le journal L'Humanité annonce en avoir identifié plus de soixante-dix. Le Monde.fr a répertorié sur une carte quelques cantines contrevenant à ces dispositions, notamment dans des grandes villes.
A Bordeaux, par exemple, on trouve, dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Bordeaux, cette précision sur l'accès au réfectoire : "Le service municipal de la restauration scolaire est prioritairement réservée aux enfants dont les deux parents travaillent".
En regardant de plus près les règlements et conditions d'accès à la cantine, on peut distinguer ceux qui évoquent explicitement la question du chômage. Ainsi la mairie de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) propose-t-elle l'élaboration d'un "planning sur justificatifs (pdf)" qui autorise l'accès à la cantine aux enfants de demandeurs d'emploi quelques jours par semaine seulement. "Le bénéfice du service est maintenu pendant un mois" si l'un des parents perd son emploi. À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), en revanche, il est précisé que "les demandeurs d'emploi sont considérés comme actifs".