(AFP) – 21 juil. 2011
MARSEILLE — Le tribunal de grande instance de Marseille, saisi dans le cadre du projet de fermeture de l'usine Fralib (Unilever) de Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui emploie 182 salariés, a débouté jeudi le comité d'entreprise, estimant que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) était valide.
La première chambre civile "déboute le comité d'entreprise de la société Fralib de ses demandes en annulation de la procédure d'information et de consultation et du plan de sauvegarde de l'emploi", selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
L'avocat du comité d'entreprise, Me Amine Ghenim, a immédiatement annoncé sa décision de faire appel.
A l'instar du juge des référés qui, dans son ordonnance datée du 22 juin, n'avait "pas relevé une violation manifeste de l'obligation de communication", le tribunal estime que "les informations sur les points principaux contestés par le comité, notamment la définition du périmètre du marché, la rentabilité du site et les moyens mis en oeuvre pour pallier sa dégradation, ont été portées à la connaissance du comité d'entreprise".
Il ajoute que si les mesures de reclassement "apparaissent très peu satisfaisantes pour l'ensemble du personnel, non seulement par le nombre d'emplois concernés, mais encore par leur localisation géographique et le niveau de certaines rémunérations proposées", leur caractère n'est pas "manifestement insuffisant" en comparaison aux plans mis en place par Unilever sur d'autres sites.
Une cinquantaine de postes de reclassement sont proposés en France, les autres se trouvant en Pologne et à Bruxelles.
Pour Gérard Cazorla, secrétaire CGT du CE, "cela ne change rien à la lutte" des salariés, mobilisés depuis l'annonce en septembre 2010 par Unilever France de son intention de fermer l'usine, seul site en France à fabriquer les thés Lipton et infusions Elephant. Une assemblée générale est prévue jeudi en début d'après-midi sur les lieux.
La date de fin d'activité avait été initialement fixée au 31 juillet, mais les congés de l'usine débutant pour trois semaines le 24 juillet, "aucune mesure ne sera prise pendant cette période: à l'exception des départs volontaires, aucun licenciement n'interviendra", a précisé la direction dans un communiqué, ajoutant que les salariés allaient "recevoir dans les prochains jours une mise à jour des offres de reclassement au sein du groupe en France".
Le géant anglo-néerlandais de l'agroalimentaire et des cosmétiques présente Gémenos comme la moins compétitive de ses usines par rapport aux trois autres situées en Belgique, en Pologne et au Royaume-Uni, plus productives et moins coûteuses.
En février, le juge des référés du TGI de Marseille avait donné raison au CE, ordonnant à Unilever de reprendre à zéro son projet de fermeture en raison d'"irrégularités manifestes" et d'un "argumentaire indigent", avec interdiction de mettre en oeuvre son PSE.
Une nouvelle procédure de consultation avait été relancée en mars, que le comité d'entreprise avait décidé d'attaquer une nouvelle fois en justice, considérant que les informations fournies par la direction restaient "insuffisantes" et "non conformes" au code du travail, et dénonçant des "irrégularités manifestes" dans le PSE.
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