José Bové, député européen d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et ses compagnons faucheurs volontaires ont été condamnés en appel par le tribunal de Poitiers jeudi 16 février, pour s'en être pris à deux parcelles de maïs OGM du semencier Monsanto en août 2008.
M. Bové écope de 200 "jour-amendes" à 6 euros par jour, François Dufour, député européen EELV et un autre militant à "100 jour-amendes". Les quatre autres faucheurs ont des amendes avec sursis. Les prévenus vont aussi devoirdédommager Monsanto à hauteur de 132 702 euros pour ces destructions. Ils sont en outre condamnés à verser 3 000 euros pour préjudice moral.
Pour aboutir à cette condamnation, alors que tous les accusés avaient bénéficié d'une relaxe en première instance, le tribunal correctionnel de Poitiers a requalifié les faits. Toute la question était d'établir si les parcelles étaient destinées à la commercialisation – interdite en février 2008 – ou à la recherche en plein champ – interdite en octobre 2008. Le tribunal a jugé que les faucheurs savaient que ces parcelles étaient destinées à la recherche.
Martine Valohttp://www.lemonde.fr/planete/article/2012/02/16/jose-bove-condamne-en-appel-a-dedommager-monsanto_1643962_3244.html
